J.O. 64 du 16 mars 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 mars 2006 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances, gérants des comptes nominatifs)
NOR : JUSK0640058A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mars 2006, Mme Valérie Herbelot, secrétaire administrative stagiaire, est nommée régisseuse de recettes et d'avances, gérante des comptes nominatifs, au centre de détention de Joux-la-Ville, en remplacement de M. Laurent Liegeois, à compter du 7 mars 2006.